Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 29/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société M’NOVAE SAS, au capital social de 50 000€, dont le siège est situé 120 boulevard Ampère, 79180 Chauray, immatriculée au RCS de Niort sous le n°530 271 980, et le Client, défini comme toute personne physique ou morale passant commande via nos sites internet.

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR44530271980.

Le service client est joignable au 05.49.28.20.95 du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Nos produits sont destinés à un usage professionnel en pose d'ongles et nécessitent, dans la plupart des cas, une formation appropriée.
Certains produits sont exclusivement réservés aux professionnels.

Afin de garantir une parfaite information, toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de refus, le Client ne devra pas utiliser nos sites internet ni passer commande.

M’NOVAE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. Les anciennes versions pourront être communiquées sur demande.

Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières propres à certains services, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

Les présentes CGV, associées au bon de commande et à sa confirmation, constituent le contrat de vente entre M’NOVAE et le Client.

Elles encadrent l'ensemble des ventes réalisées à travers notre plateforme M’Nails (www.mnails.fr) : vente de produits cosmétiques, accessoires et matériel pour la pose d’ongles.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et reconnaît être majeur dans son pays, État ou province de résidence.

Toute utilisation de nos produits dans un cadre illégal ou non autorisé est interdite.

Le site M’Nails (www.mnails.fr) propose à la vente :

• Produits cosmétiques pour les ongles,
• Produits non cosmétiques,
• Matériels électriques,
• Accessoires professionnels,
• Textiles et objets publicitaires,
• Cartes cadeaux.

Section 4.01 – Paiement

Sur l’ensemble des sites de M’NOVAE, le Client peut passer commande en choisissant les modes de paiement disponibles sur la page de paiement.

Les prix des produits et services sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et s’entendent hors frais de port et de traitement.

Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits et sauf erreur manifeste de typographie.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard),
• PayPal,
• Virement bancaire.

Paiement sécurisé :

M’NOVAE a mis en place un système sécurisé pour toutes les transactions effectuées sur ses plateformes. Les données bancaires du Client sont cryptées par un protocole SSL/TLS lors de la transmission et ne sont jamais stockées sur les serveurs de M’NOVAE.

Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être demandé pour valider une authentification forte via un SMS.

M’NOVAE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestataires de paiement sans préavis.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, M’NOVAE ne saurait être tenu responsable. Le Client est invité à utiliser un autre mode de paiement proposé.

Paiement en plusieurs fois

Le Client peut bénéficier de facilités de paiement proposées par des opérateurs tiers :

• Paiement en 2x, 3x, ou 4x avec frais,
• Paiement en 4x sans frais via PayPal pour les comptes éligibles.

Le montant des frais éventuels est précisé lors du passage de commande.

M’NOVAE ne peut en aucun cas intervenir auprès de PayPal ou de tout autre organisme pour demander la validation d'un paiement fractionné.

Les offres de paiement multiple dépendent :

• De l'éligibilité du Client,
• Des modalités affichées lors du passage de la commande.

Défaut de paiement

En cas de paiement non validé :

• La commande pourra être annulée ou suspendue.
• Des pénalités de retard seront exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, assorties d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de commerce).

Réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété de M’NOVAE jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

À compter de la réception physique des produits par le Client, les risques de perte ou de détérioration des biens lui sont transférés.

Section 4.02 – Frais de port et export

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• Du poids du colis,
• De la destination,
• Du transporteur choisi.

En cas d’expédition hors France métropolitaine, le Client agit en qualité d'importateur.
Il lui appartient de s’acquitter de tous droits de douane, taxes locales ou droits d'importation applicables.

Ces frais ne sont pas du ressort de M’NOVAE et doivent être payés directement par le Client aux autorités compétentes.
M’NOVAE recommande de se renseigner préalablement auprès des services locaux.

Pour passer commande, le Client doit s’identifier en remplissant le formulaire prévu sur le site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client recevra une confirmation par e-mail comportant :

• Le récapitulatif de sa commande,
• Les principales conditions contractuelles.

La validation de commande par le Client vaut signature électronique et acceptation définitive des opérations effectuées.

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Un formulaire de rétractation est disponible dans l'espace commande ou en cliquant sur ce lien.

Exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Produits numériques (formations en ligne) commencés avec l’accord exprès du Client,
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du Client.

Le Client reconnaît que le démarrage immédiat d’une formation numérique entraîne la perte du droit de rétractation.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec tous leurs accessoires et notices.
• Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

• M’NOVAE remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

La livraison est effectuée :

• Soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur,
• Soit par la mise à disposition dans un point de retrait,
• Soit à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

La livraison est effectuée après validation du paiement.

Délais indicatifs de livraison : 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine (hors rupture de stock ou force majeure).

Section 7.01 - Délais de préparation

Les commandes sont préparées sous 24 à 72h ouvrées après réception du paiement.

Les commandes passées :

• Après 12h00 sont collectées et expédiées le lendemain (uniquement pour Chronopost),
• Entre le vendredi après-midi et le dimanche sont préparées le lundi suivant.

Pendant les périodes de forte affluence (soldes, promotions...), les délais de traitement peuvent être prolongés.

Section 7.02 - Délais de livraison

• Colissimo point de retrait : 24 à 48h (jours ouvrés). 
• Chronopost : livraison express avant 13h le lendemain pour toute commande passée avant 12h00 du lundi au jeudi.

Un lien de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande.

Section 7.03 - Modalités de livraison et obligations

Le Client doit s'assurer que :

• L'adresse fournie est correcte et accessible,
• Son numéro de téléphone portable est valide pour la livraison.

En cas de livraison par Chronopost avec remise sécurisée :

• Un code unique sera envoyé au Client pour réceptionner le colis.
• Sans ce code, la remise ne pourra pas avoir lieu, et le colis sera déposé dans un bureau de poste ou un relais Pickup.

Le Client doit anticiper ces délais lors de la commande.

En cas de retard raisonnable de livraison, aucune indemnisation ni annulation automatique de commande ne pourra être exigée.

Le risque du transport est entièrement supporté par l'acheteur. Pour en savoir plus sur la livraison et les retours, vous pouvez accéder à notre page Livraison & retours.

Section 7.04 - Vérification des colis

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés :

• En cas de produits manquants ou endommagés, le Client doit formuler toutes réserves précises sur le bon de livraison ou auprès du point de retrait.
• Ces réserves doivent également être confirmées par écrit sous 5 jours ouvrables via courrier recommandé AR auprès de M’NOVAE et du transporteur.

Sans réserve formulée dans ce délai, les produits seront réputés acceptés sans réserve.

Section 7.05 - Frais de port

• Les frais de port sont offerts en Colissimo point de retrait pour toute commande supérieure à 100 € HT en France Métropolitaine.
• Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 150 € HT vers l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, et les Pays-Bas.

Pour les autres pays de l'Union Européenne (UE), les frais de port sont payants quel que soit le montant de la commande.

Les frais d'expédition comprennent :

• L'emballage,
• La manutention,
• Les frais postaux.

Ils peuvent comporter une partie fixe et une partie variable selon le poids et le volume du colis.

Section 7.06 - Commandes volumineuses ou hors standard

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

• Colis hors gabarit (dimensions excédant les normes standards),
• Poids volumétrique important selon les règles du transporteur.

Ces frais additionnels seront clairement indiqués au moment de la validation de commande.

Section 7.07 - Rappel important

• Pour des raisons de sécurité, Colissimo sans signature n'est plus proposé.
• De même, DPD International a été retiré : nous privilégions Colissimo avec signature pour plus de sécurité et d'optimisation budgétaire.

M’NOVAE conseille fortement l’utilisation du Colissimo point de retrait pour un service fiable et économique.

Les colis sont soigneusement protégés avec des emballages renforcés, notamment pour les produits fragiles.

Chaque expédition est réalisée aux risques de l’acheteur.

En cas de force majeure (grève, épidémie, catastrophe naturelle), M’NOVAE décline toute responsabilité en cas de retard.

La livraison à des adresses temporaires (hôtels, adresses réglementées) est interdite.

M’NOVAE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Section 8.01 – Responsabilité de M’NOVAE

Les produits proposés par M’NOVAE sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de M’NOVAE ne saurait être engagée :

• En cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (le Client est tenu de vérifier la légalité de l’importation ou de l’usage).
• En cas d’utilisation incorrecte ou inadaptée des produits.
• Pour tout dommage résultant d’une mauvaise manipulation du produit acheté.

M’NOVAE rappelle que l'utilisation de ses produits requiert, pour la plupart, une formation professionnelle adaptée.

Enfin, M’NOVAE ne pourra être tenue responsable pour :

• Les difficultés d'accès au site,
• Les interruptions du service,
• Les intrusions extérieures ou virus informatiques.

Section 8.02 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage :

• À utiliser les produits conformément aux protocoles d’utilisation indiqués sur les fiches produit.
• À agir de manière loyale envers M’NOVAE et ses marques partenaires, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
• À respecter les règles de bienséance prévues par la législation française lorsqu’il publie des avis ou commentaires.

M’NOVAE décline toute responsabilité quant aux commentaires rédigés par les Clients. En cas d'abus ou de mauvaise foi manifeste, M’NOVAE se réserve le droit de :

• Suspendre le compte Client,
• Annuler une vente.

La société M’NOVAE archivera les factures et les contrats conclus par voie électronique sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux articles L123-22 du Code de commerce et L213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de 10 ans.

Les registres informatisés de M’NOVAE seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions.

Les produits commercialisés par M’NOVAE bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Modalités :

• Toute demande de garantie doit être faite via l’espace client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
• Le Client doit conserver l’emballage d’origine et tous les accessoires pour bénéficier de la garantie.
• Le retour de matériel non défectueux ou incomplet entraînera une facturation forfaitaire de 25€ HT pour frais de diagnostic.

Prêt de matériel :

Aucun prêt de matériel de remplacement n’est proposé par M’NOVAE en cas de panne.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, le Client peut annuler sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, nous procédons à son remboursement ainsi que celui des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L216-3 du Code de la consommation.

En cas de réception d’un colis endommagé ou ouvert :

• Le Client doit refuser la livraison et en informer immédiatement M’NOVAE.
• Le Client doit également effectuer une réclamation auprès du transporteur.

En cas d'erreur de livraison imputable au Client ou à M’NOVAE, de nouveaux frais d'expédition pourront être facturés.

Lors d’un retrait sur place, une pièce d'identité sera exigée. Si un tiers vient récupérer la commande, il devra présenter :

• Un pouvoir signé,
• Une copie de la pièce d'identité du Client.

À la réception de la commande, le Client doit vérifier immédiatement l’état et la conformité des produits livrés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Utilisation des données :

• Traitement des commandes,
• Gestion de la relation client,
• Amélioration du service,
• Respect des obligations légales.

Transfert :

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants chargés de l’exécution des commandes.

Droits du Client : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit d’opposition,
• Droit de limitation,
• Droit de portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected].

Tous les éléments présents sur le site mnails.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de M’NOVAE.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de M’NOVAE.

Tout lien simple ou hypertexte vers l’un des sites nécessite une autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre M’NOVAE et un Client professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de M’NOVAE, à savoir le Tribunal de Commerce de Niort.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur.

Médiateur désigné :

ANM Consommation
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
www.anm-conso.com

Conditions générales de vente - Livraison DROM-COM

M’NOVAE propose la livraison de ses produits vers les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM), incluant notamment : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Les délais de livraison vers les DROM-COM sont généralement plus longs que ceux pratiqués pour la France Métropolitaine.
Ils varient selon la destination et le mode d’expédition choisi. 

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être allongés en période de forte affluence ou en raison de conditions locales spécifiques (intempéries, grèves, douanes…).

M’NOVAE ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou aux formalités douanières locales.

Poids maximum : 30 kg.

Les frais de livraison vers les DROM-COM sont entièrement à la charge du Client, quel que soit le montant de la commande.
Ils sont calculés selon :

• Le poids et les dimensions du colis,
• La destination,
• Le transporteur sélectionné.

Les frais applicables seront clairement indiqués au moment de la validation de la commande.

Des taxes locales (notamment l’octroi de mer, TVA locale ou droits d’entrée) peuvent être appliquées à l’arrivée du colis dans les DROM-COM.
Ces frais ne sont ni inclus dans le prix des produits, ni dans les frais de port facturés par M’NOVAE.

Le Client en assume l’entière responsabilité, tant en termes de paiement que de formalités douanières.
M’NOVAE recommande au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les conditions d’importation applicables.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
M’NOVAE ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, détérioration ou retard de livraison après expédition.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, produit manquant ou endommagé), il doit :

• Émettre des réserves précises et datées sur le bordereau de livraison,
• Confirmer ces réserves dans un délai de 5 jours ouvrés par écrit auprès du transporteur et de M’NOVAE.

Conditions générales de vente - Livraison internationale

M’NOVAE propose la livraison de ses produits vers certains pays étrangers, dont la liste est disponible lors du passage de la commande.

Les délais de livraison vers l’international varient selon la destination, le mode d'expédition choisi et les formalités douanières.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif.
M’NOVAE ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transport, aux procédures douanières locales ou à tout événement extérieur.

Poids maximum du colis : 30 kg.

Les frais de livraison pour les commandes internationales sont calculés en fonction :

• Du poids du colis,
• De son volume,
• Et de la destination.

Les frais applicables sont précisés au moment de la commande.
Les frais de port sont intégralement à la charge du Client, quel que soit le montant de la commande.

Le Client est informé que des droits de douane, taxes d'importation ou autres taxes locales peuvent être exigés à l'arrivée du colis dans son pays de résidence.

Ces frais additionnels sont exclusivement à la charge du Client.
Il appartient au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités locales sur les modalités d’importation applicables.

Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à M’NOVAE pour des frais de douane ou des taxes locales perçus.

Le transfert des risques liés au transport intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le Client supporte ainsi les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits après expédition.

Le Client doit vérifier l’état de son colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur cessation sera soumis, en l'absence d'accord amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux français, notamment le Tribunal de Commerce de Niort, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction en d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation s'applique uniquement aux Clients résidant dans un pays membre de l'Union Européenne.

Pour les Clients domiciliés hors Union Européenne, le droit de rétractation n'est pas applicable conformément à la réglementation locale applicable dans leur pays de résidence.